Suppression des données utilisateurs
Cette page explique comment exercer votre droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et de ce site. Texte modèle à adapter avec votre conseil juridique ou DPO.
Qui traite votre demande ?
Le responsable du traitement est Cyberequity (Paris, France). Les demandes relatives à la suppression des données sont instruites à partir de l’adresse e-mail ci-dessous.
Comment formuler une demande de suppression ?
Envoyez un e-mail à contact@cyberequity.fr avec pour objet par exemple : « Demande de suppression de mes données personnelles ».
Pour traiter votre demande dans de bonnes conditions, merci d’indiquer notamment :
- votre identité (nom, prénom) ;
- les coordonnées que vous avez utilisées pour nous contacter ou créer un compte (adresse e-mail professionnelle, etc.) ;
- le périmètre souhaité : suppression totale ou limitation à certains traitements ou services ;
- tout élément utile pour localiser vos données (dates, nature des échanges, référence de dossier).
Afin de prévenir les usurpations d’identité, une pièce d’identité pourra vous être demandée ; elle sera conservée uniquement le temps de vérifier votre identité, puis supprimée ou anonymisée selon vos pratiques internes documentées.
Délai de réponse
Conformément au RGPD, nous nous efforçons de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité, auquel cas vous serez informé des motifs du report.
Limites au droit à l’effacement
Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Les données peuvent devoir être conservées lorsque la loi l’impose (obligations comptables, fiscalité, conservation de preuves en litige, etc.) ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans ces cas, une réponse motivée vous sera adressée.
Autres droits et réclamation
Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la loi. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).