Conditions de services

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet édité par Cyberequity ainsi que les principes généraux encadrant la fourniture de prestations de conseil, d’ingénierie et d’accompagnement en lien avec l’intelligence artificielle et les systèmes d’information.

Toute prestation spécifique fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un bon de commande ou d’un contrat distinct qui prévaut, en cas de contradiction, sur les dispositions générales ci-dessous lorsqu’elles sont plus précises.

2. Acceptation

La navigation sur le site et l’envoi de messages ou de demandes via les formulaires valent acceptation des présentes conditions dans la mesure où elles s’appliquent. Pour les prestations rémunérées, l’acceptation résulte de la signature ou de la validation écrite du devis ou du contrat.

3. Description sommaire des services

Cyberequity propose notamment des missions de cadrage, d’intégration d’outils, de formation et de conduite du changement. La nature exacte, la durée, les livrables et les modalités d’intervention sont précisés dans l’offre commerciale acceptée par le client.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à désigner un interlocuteur habilité et à collaborer notamment :

• en mettant à disposition les accès, environnements et données nécessaires dans le respect des politiques de sécurité du client ;
• en respectant les délais de validation des livrables lorsqu’ils sont prévus contractuellement ;
• en garantissant disposer des droits et autorisations requis sur les données et logiciels concernés.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions du devis. Les factures sont payables selon les modalités convenues (acompte, échéances, fin de mission). À défaut de stipulation particulière, insérez ici vos conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément au droit applicable.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, structure, marques) restent la propriété de Cyberequity ou de ses concédants. Les livrables spécifiques à une mission font l’objet d’une clause dédiée dans le contrat ou le devis (droits d’usage, cession, licence open source, etc.).

7. Confidentialité et données personnelles

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles échangées dans le cadre des missions. Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Cyberequity exécute les prestations avec le soin requis dans la profession. La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des montants payés par le client pour la mission concernée au titre des douze derniers mois, sauf disposition impérative contraire (à adapter selon votre politique et votre assurance).

Les recommandations liées à l’IA et aux fournisseurs tiers ne sauraient garantir des résultats commerciaux ou techniques spécifiques ; le client demeure responsable de ses décisions d’exploitation et de conformité sectorielle.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible au sens du droit français, dans la mesure où il empêche l’exécution de ses obligations.

10. Résiliation et rétractation

Les modalités de fin de mission (préavis, indemnités, restitution des supports) sont fixées dans le contrat ou le devis. Pour les consommateurs éventuels, précisez le cas échéant les droits de rétractation conformément au Code de la consommation ; pour un public exclusivement professionnel, indiquez l’absence de droit de rétractation lorsque la loi l’admet.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cyberequity, sous réserve de règles impératives ou d’une clause attributive de juridiction signée dans un contrat particulier.

12. Modification

Cyberequity peut adapter les présentes conditions pour refléter l’évolution de ses services ou des textes légaux. La date de mise à jour est indiquée en tête de page ; pour les missions en cours, les conditions acceptées lors de la commande demeurent applicables sauf accord contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@cyberequity.fr.