Conditions de services
Dernière mise à jour : 20 août 2026. Document type couvrant l’usage du site et le cadre général des prestations professionnelles. À personnaliser et faire valider par votre conseil juridique.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet édité par Cyberequity ainsi que les principes généraux encadrant la fourniture de prestations de conseil, d’ingénierie et d’accompagnement en IA.
Toute prestation spécifique fait l’objet d’une proposition commerciale, d’un bon de commande ou d’un contrat distinct qui prévaut en cas de contradiction.
2. Acceptation
La navigation sur le site et l’envoi de messages via les formulaires valent acceptation des présentes conditions dans la mesure où elles s’appliquent. Pour les prestations rémunérées, l’acceptation résulte de la validation écrite du devis ou du contrat.
3. Description sommaire des services
Cyberequity propose notamment des missions de cadrage, d’intégration d’outils, de formation et de conduite du changement. La nature exacte des livrables est précisée dans l’offre commerciale acceptée.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à désigner un interlocuteur habilité et à collaborer notamment :
- en mettant à disposition les accès, environnements et données nécessaires ;
- en respectant les délais de validation des livrables ;
- en garantissant disposer des droits et autorisations requis sur les données et logiciels concernés.
5. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués selon les mentions du devis. Les factures sont payables selon les modalités convenues. Complétez ici vos conditions de paiement et pénalités de retard.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site restent la propriété de Cyberequity ou de ses concédants. Les livrables spécifiques font l’objet d’une clause dédiée dans le contrat.
7. Confidentialité et données personnelles
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations sensibles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
Cyberequity exécute les prestations avec le soin requis. La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les recommandations liées à l’IA ne garantissent pas de résultats commerciaux ou techniques spécifiques.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
10. Résiliation et rétractation
Les modalités de fin de mission sont fixées dans le contrat ou le devis. Précisez le cas échéant les droits de rétractation selon votre public (professionnel / consommateur).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cyberequity.
12. Modification
Cyberequity peut adapter les présentes conditions. Pour les missions en cours, les conditions acceptées lors de la commande demeurent applicables sauf accord contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : commercial@cyber-equity.com.